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Prime à la conversion


Nouvelle prime à la conversion automobile à partir du 3 août


La prime exceptionnelle à la conversion mise en place début juin dans le cadre du plan de soutien automobile a pris fin le 2 août. La nouvelle aide pour acheter un véhicule neuf ou récent en contrepartie de la mise à la casse d'un modèle ancien reste éligible à l'achat de modèles diesel et essence mais elle sera réservée aux ménages les plus modestes. C'est ce qu'indique un décret paru au Journal officiel le 2 août 2020.

Véhicule à détruire

Les véhicules classés Crit'air 3 (véhicules essence immatriculés avant 2006 et véhicules diesel immatriculés avant 2011) ou plus anciens sont toujours concernés par la mise à la casse.


Achat d'un véhicule électrique ou d'un hybride rechargeable avec une autonomie supérieure à 50 km

Montant de l'aide selon le revenu fiscal de référence par part

Inférieur à 6 300 € ou inférieur à 13 489 € si « gros rouleur »*

Inférieur à 13 489 € sans condition

Supérieur à 13 489 €

80 % du prix d'acquisition, dans la limite de 5 000 €

2 500 €

2 500 €

* Gros rouleur : si les déplacements domicile-travail dépassent les 12 000 km par an ou si la distance entre domicile et lieu de travail est supérieure à 30 km.


Achat d'un véhicule thermique (diesel ou essence)

Les modèles éligibles à l'achat doivent être classés Crit'Air 1 (taux de CO2 de moins de 137 g/km selon la norme WLTP) ou Crit'Air 2 (immatriculé pour la 1re fois après le 1er septembre 2019). Leur coût d'achat doit être de 50 000 € maximum.

Montant de l'aide selon le revenu fiscal de référence par part

Inférieur à 6 300 € ou inférieur à 13 489 € si « gros rouleur »*

Inférieur à 13 489 € sans condition

Supérieur à 13 489 €

3 000 €

1 500 €

-

* Gros rouleur : si les déplacements domicile-travail dépassent les 12 000 km par an ou si la distance entre domicile et lieu de travail est supérieure à 30 km.


Des mesures prises dans le cadre du plan de relance qui sont maintenues

La prime à la conversion concerne également la transformation d'un moteur thermique en un moteur électrique (« retrofit électrique »), sous certaines conditions, activité qui est autorisée depuis le 4 avril 2020.
Une surprime de 1 000 € maximum , financée à 50 % par l'État et les collectivités locales, est versée au bénéficiaire qui habite ou travaille dans une « zone à faible émission » pour l'achat d'un véhicule électrique ou hybride rechargeable. Le montant de la surprime est identique à l'aide versée par la collectivité territoriale, dans la limite de 1 000 €.

À noter : Le seuil de 137g/km est remplacé par le seuil de 109 g/km pour les voitures ou camionnettes suivantes : véhicule immatriculé avant mars 2020, véhicule immatriculé à l'étranger avant d'être immatriculé en France, et véhicule accessible en fauteuil roulant.
la prime à la conversion est cumulable avec le bonus écologique. Exemple : pour une voiture électrique neuve d'un coût inférieur à 45 000 €, la prime à la conversion de 5 000 € peut être associée au bonus de 7 000 €, soit une aide totale de 12 000 €.
Le téléservice pour faire une demande compte tenu de ces nouvelles règles en vigueur depuis le 3 août 2020 sera actualisé à partir du 12 août 2020 .

Zones à faibles émissions :19 collectivités s’engagent pour la qualité de l’air

François de Rugy, ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, Elisabeth Borne, ministre chargée des Transports et Arnaud Leroy, Président de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), annoncent que 19 lauréats ont été retenus dans le cadre de l’appel à projets « Zones à faibles émissions (ZFE) ». Plus d’1,3 million d’euros seront alloués à ces collectivités pour l’étude de la faisabilité d’une zone à faibles émissions en faveur de la qualité de l’air ou l’accompagnement à leur mise en œuvre.

Les zones à faibles émissions, qu’est-ce que c’est ?

Le principe d’une ZFE consiste en la possibilité pour une collectivité de limiter l’accès à une partie du territoire aux véhicules les plus émetteurs de polluants atmosphériques pendant une période donnée (jours, heures, etc.), selon des critères de son choix, dans l’objectif d’améliorer la qualité de l’air et protéger la santé des populations. En France, il est actuellement possible de mettre en œuvre ce dispositif sous l’appellation « zones à circulation restreinte » (ZCR). Seulement 3 agglomérations en France l’ont mis en œuvre (à Grenoble, Strasbourg et Paris), alors qu’il en existe 231 en Europe dans 13 pays. Le projet de loi d’orientation des mobilités, qui renommera ce dispositif en « zone à faibles émissions » (ZFE), facilitera leur déploiement à la suite de l’appel lancé par le Gouvernement en juillet 2018, 15 métropoles avaient répondu présentes et s’étaient engagées à mettre en œuvre une ZFE, témoignant d’une véritable dynamique autour de cet outil.


Les études récentes montrent que la mise en place de ZFE est une solution efficace pour réduire la pollution, et qu’elle doit s’inscrire dans le cadre de plans d’actions plus larges intégrant dans sa mise en œuvre des dispositifs d’accompagnement et d’information afin d’en favoriser la faisabilité pour les habitants.


Deux types de projets bénéficient de l’accompagnement de l’ADEME Dans le cadre de cet appel à projets, l’ADEME s’est engagée à accompagner les collectivités dans deux cas spécifiques :


- La réalisation d’études permettant de préfigurer la mise en place de zones à faibles émissions. - La mise en œuvre d’expérimentations visant à accélérer le renouvellement du parc de véhicules anciens par des véhicules moins polluants.

Les 19 collectivités lauréates de l’appel à projets:


- Grenoble-Alpes Métropole*
- Métropole européenne de Lille
- Plaine Commune
- Eurométropole de Strasbourg*
- Vallée de l'Arve (communauté de communes de la Vallée de Chamonix Mont Blanc, communauté de communes Pays du Mont-Blanc, Cluses Arve & Montagnes, communautés de communes Faucigny Glières et le Pays Rochois)
- Métropole Aix-Marseille-Provence*
- Toulouse Métropole*
- Montpellier Méditerranée Métropole*
- Métropole de Lyon*
- Saint Etienne Métropole*
- Métropole du Grand Paris*
- Métropole Toulon Provence Méditerranée*
- Communauté urbaine d’Arras
- Clermont Auvergne Métropole*
- Métropole du Grand Nancy
- Grand Annecy
- Valence Romans Agglo
- Communauté d’agglomération de La Rochelle
- Fort de France*

Les ministres saluent le choix de ces collectivités de s’engager concrètement sur la voie d’une ZFE à travers leur participation à cet appel à projet. * Collectivités signataires de la charte d’engagement pour le déploiement de zones à faibles émissions signée le 8 octobre 2018 avec le ministère de la Transition écologique et solidaire. L’ADEME met à jour son benchmark sur les zones à faibles émissions La précédente édition datait de mars 2018. Les principales mises à jour concernent les paragraphes relatifs au :


• Recensement des zones à faibles émissions en Europe en novembre 2018.
• Instauration des ZCR / ZFE en France.
• Contrôle du respect des règles de la ZFE et dérogations payantes.
• Impacts sur la qualité de l’air.
• La communication sur les ZFE.
• Les cas hors Europe : Mexico, Tokyo, Pékin et Haïfa & Jérusalem.

En novembre 2018, 231 ZFE ont été dénombrées dans 13 pays européens. Certains pays ont adopté des dérogations payantes. Les retours d’expérience montrent que la communication en amont du démarrage du dispositif est essentielle.


En savoir plus
- Résumé des projets lauréats :
https://presse.ademe.fr/wp-content/uploads/2019/04/Laur%C3%A9ats-de-lAAP-ZFE-ADEME-2019_VDEF.pdf


- Benchmark européen sur les ZFE :
https://www.ademe.fr/zones-a-faibles-emissions-low-emission-zones-lez-a-travers-leurope


L’ADEME EN BREF L'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME) participe à la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de l'environnement, de l'énergie et du développement durable. Elle met ses capacités d'expertise et de conseil à disposition des entreprises, des collectivités locales, des pouvoirs publics et du grand public, afin de leur permettre de progresser dans leur démarche environnementale. L’Agence aide en outre au financement de projets, de la recherche à la mise en œuvre et ce, dans les domaines suivants : la gestion des déchets, la préservation des sols, l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables, les économies de matières premières, la qualité de l'air, la lutte contre le bruit, la transition vers l’économie circulaire et la lutte contre le gaspillage alimentaire. L'ADEME est un établissement public sous la tutelle conjointe du ministère de la Transition écologique et solidaire et du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation. www.ademe.fr @ademe

Demande

Si le concessionnaire ne vous fait pas l'avance de la prime, vous devez en faire vous-même la demande en ligne.

Avant de commencer la saisie de votre demande, vous devez au moins disposer des éléments suivants :

  • Certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule acquis ou loué à votre nom
  • Carte grise du véhicule ancien mis à la casse (si vous en déclarez un)
  • RIB
Demande de versement du bonus écologique et de la prime
à la conversion

Attention :  quel que soit le nombre de véhicules remis pour destruction, une seule prime à la conversion est versée pour l'achat ou la location d'un véhicule.